Tutelle

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La tutelle est la mesure la plus lourde. Le tuteur représente le protégé dans presque tous les actes de la vie civile, ce qui peut créer des tensions avec le tutélaire ou la famille.

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Représentation

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La tutelle est ouverte quand un majeur, en raison d’une altération de ses facultés corporelles ou mentales, a besoin d’être représenté d’une manière continue dans les actes de la vie civile.

 

Responsabilités

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 Les responsabilités du tuteur sont très vastes et sa responsabilité civile voire pénale peut être mise en cause. Il agit seul pour les actes courants mais doit demander l'autorisation au juge des tutelles pour tous les actes importants.

Le majeur incapable

Le majeur a une incapacité d’exercice : il ne peut accomplir les actes juridiques de la vie civile. Le tuteur est le représentant légal du majeur pour tous ces actes.